Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DES VENTES (C.G.V) RRS 2024

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société RRS dont le siège social est situé zone d’activité de l’Orthus, 34270 Sauteyrargues, ci-après dénommée «Le vendeur» et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via ses sites internet www.rrs-direct.com, www.rrs-direct.pro ou par tout autre moyen, dénommée ci-après « l’acheteur ». 
L’acheteur déclare être majeur ou à défaut, titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande auprès du vendeur. 
L’ensemble des visuels présentés sur les sites et catalogues du vendeur ne sont pas contractuel et sont présentés à titre d’information.

Pour toute question relative à un achat en ligne, à distance ou en Boutique, le service client du vendeur peut être joint au : 04 67 14 00 80 de 9h à 18h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur les sites Internet du vendeur. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V.

Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur les sites à la date d'achat.

 

A – Engagement :

La vente est conclue dès réception du paiement partiel ou complet de la commande par nos services.
Toute vente conclue entraine l’acceptation par le client, de recevoir les newsletters de la société RRS.

 

B – Modification de la commande/vente :

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.

RRS se réserve le droit de suspendre toute Commande ou de l’annuler, dans le cas où : 

La commande présente un caractère anormal ou abusif ( Quantité, prix)  

La commande présente une erreur (notamment en cas de défaut de règlement, d’adresse erronée, d’erreur de la part de l’acheteur)

En cas d’indisponibilité prolongée des articles commandés ; 

En cas de modification des Produits commandés par les fournisseurs, au cours du traitement de la Commande ; 

Dans le cadre d’un litige avec l’acheteur. 

Lorsque la Commande est suspendue, RRS reprend l’exécution de la Commande à compter de la résolution de la difficulté rencontrée.  

Lorsque le traitement de la commande implique des frais additionnels non prévus, et que la cause de la difficulté est imputable à l’acheteur, RRS pourra être amené à refacturer ces frais à l’acheteur (notamment en cas d’erreur de livraison du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète). 

 

C – Prix :

Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.
Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogues sont établis départ usine. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de les modifier en cas de variation du taux de la TVA, et d’annuler la commande en cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise.

 

D – Paiement et délais :

1/ Paiement comptant

Nos articles, marchandises ou services sont payables au comptant au moment de la commande. En conséquence, toutes les expéditions de commandes seront effectuées une fois le paiement intégral de l’acheteur encaissé par le vendeur.
Toutes les sommes versées par le vendeur sont considérées comme arrhes par les parties.
Si toutefois, à titre exceptionnel, le vendeur a accordé des modalités spécifiques de paiement a l’acheteur, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au paiement complet du prix, des frais et des services associés.
Aucun escompte ne sera accordé que ce soit pour paiement comptant ou pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 3% du montant par mois de retard et une indemnité forfaitaire de 20 € ttc pour les frais de recouvrement.
Les moyens de paiement acceptés sont espèces, chèques, virement, carte bancaire.

2/ Paiement en 3x ou 4x Oney

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60
et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
  Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
  Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
  Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
  Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX
- RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS
60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr 

3/ Les cartes cadeaux RRS

Les cartes cadeaux RRS sont valables 12 mois.

 

E – Transfert des risques :

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l¹expédition de l'entrepôt du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

 

F – Réception de la marchandise par l’acheteur :

Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient à l’acheteur de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité. 
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’état des produits en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés) l’acheteur devra mentionner de manière précise l’état du colis justifiant son refus sur le document de livraison, faire signer ces réserves par le transporteur et signaler les faits au vendeur sous 72h. 

Le vendeur informe l’acheteur sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, etc… 

Tous les articles proposés par le vendeur sont destinés à la pratique des sports mécaniques et de la compétition. Ils ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière en raison de leurs conditions particulières d’utilisation. Ces articles sont susceptibles d’annuler la garantie-constructeur d’origine dont bénéficie le véhicule sur lequel ils sont utilisés. De plus, le vendeur recommande fortement l’acheteur de faire appel à un professionnel de la mécanique pour installer les articles dans les règles de l’art et en conformité avec les réglementations en vigueur.

 

G – Retour de la marchandise :

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit, dans son emballage d'origine, au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour et réexpédition. Toutes les demandes devront être faites par mail : sav@rrspro.com ou par téléphone au 04.67.14.58.71, du lundi au vendredi de 9h à 17h hors jours fériés. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. De même, le vendeur se réserve de retenir jusqu’à 20 % du prix de l’article retourné pour frais de remise en état ou d’emballage. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours francs suivant la date de livraison.

L’acheteur est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits : 

Personnalisés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement modifiés par rapport au modèle standard proposé par RRS. Les Produits personnalisés par l’acheteur via le service de personnalisation de RRS sont ainsi exclus du champ du droit de rétractation du Client. 

Scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Pour toute demande de remboursement dans le cadre d’un droit de rétractation, l’acheteur est informé que RRS procédera au remboursement de l’ensemble des articles retournés en bon état ainsi que les frais de port standard. Les frais de port supplémentaires payés initialement par le client ( Express) resteront à la charge du client.

 

H – Location de matériel :

Le vendeur informe son aimable clientèle qu’il existe des conditions de location.

1/ Matériel et réglementation

L'ensemble du matériel mis à disposition par RRS est destiné exclusivement à la compétition dans le cadre d'une épreuve sportive reconnue par la FFSA ou UFOLEP. Il ne doit en aucun cas être utilisé sur route ouverte, ou sur la voie publique, en dehors de la course.
RRS s'engage à vous fournir du matériel en parfait état de fonctionnement, et conforme aux homologations FIA pour l'équipement soumis à réglementation.
RRS s'engage également à vous fournir du matériel propre et ne présentant pas de signes d'usure excessifs.

 2/ La Location

En plus du prix de la location, il vous sera exigé un dépôt de garantie de la valeur de l'équipement à neuf.
RRS se laisse le choix de reprendre ou non un matériel loué selon l'état.  Le matériel doit être retourné nettoyé dans son emballage d'origine. Lors du retour du matériel, le dépôt de garantie vous sera intégralement remboursé, à la condition, que le matériel n'a subi aucune dégradation majeure et reste utilisable à nouveau à la location. Dans le cas contraire, RRS appliquera une retenue sur dépôt de garantie à hauteur des dommages subis par le matériel.

3/ Envoi et retour.

Dans le cas du retrait en magasin : Le matériel de location sera inspecté par l'équipe de RRS pour être conforme à un fonctionnement normal. Toute dégradation ultérieure au retrait sera de la responsabilité du client.
Pour le retour, vous pouvez déposer le matériel dans nos locaux pendant les heures d'ouverture de la société. Aucun équipement ne pourra être rendu en dehors de nos heures d'ouverture.
Dans le cas d'un envoi : Des frais de d'expédition vous seront facturés en plus du montant total de la location.
RRS s'engage à vous fournir du matériel conforme à un fonctionnement normal. Il est de votre responsabilité de nous signaler, immédiatement à la réception du matériel, toute anomalie, afin d'éviter l'utilisation de matériel endommagé durant le transport. Sans écrit attestant la non-conformité du matériel, nous considérons que le matériel a été livré conforme aux attentes du client.

 4/ Durée de la location.

La location a une durée de 7 jours à partir de la réception du matériel. Il doit nous être retourné avant la fin de cette période. Tout retard pourra être sanctionné par une retenue sur la garantie de dépôt. RRS se réserve le droit de ne pas reprendre le matériel si le délai de retour n'est pas respecté.

 5/ Cas particuliers

Pour des raisons d'hygiène évidentes, les combinaisons mises à disposition par RRS sont propres. Il vous sera donc demandé de les laver à la machine avant leur retour selon les recommandations de lavage présente sur l'étiquette. Dans le cas contraire, une retenue sera appliquée sur le dépôt de garantie couvrant le nettoyage de la combinaison par un professionnel.

 6/ Option d'achat

Les clients ont la possibilité d'acheter le matériel en location. Suivant l'état, un prix sera estimé et la valeur de la location sera déduite de ce prix une fois le matériel restitué en bon état. Si le client préfère retourner le matériel loué et acheter le même produit neuf, la valeur de la location sera déduite du prix d'achat neuf.
Les frais d'expédition du produit neuf seront alors supprimés.

 

I- Garantie :

Le vendeur assure la garantie des vices cachés de l’article vendu. L’acheteur dispose de huit jours francs à compter de la découverte du vice caché pour informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

J – Clause de réserve de propriété :

En application de la loi du 80.335 du 12 mai 1980, le vendeur se réserve la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix, frais et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, le vendeur se réserve la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent pour la vente aux professionnels.

 

K – Illustrations et images :

Les dessins, schémas, images, photographies dans nos catalogues et site internet servent uniquement de support au texte et sont en aucun cas contractuels.

 

L – Utilisation des données informatiques :

Dans le cadre de ses activités, et en conformité avec la législation en France et en Europe, le vendeur s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses clients, et à respecter leur vie privée.
Dès lors, le vendeur s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter directement par courrier à l’adresse suivante :

RRS
ZAE de l'Orthus
34270 Sauteyrargues

Ou à cet e-mail dédié à votre vie privée: donnees-personnelles@rrspro.com

 

M – Compétences et contestations :

En cas de litige, la juridiction de Montpellier est seule compétente, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appels en garantie.

IMPORTANT :
RRS attire votre attention sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc. D’autre part, toutes les pièces « compétition » ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.